Rechercher un texte

Recherche avancée
Voir plus d’informations
Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 5120 MEF/DBF du 5 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 61 NC du 07/06/2024 à la page 8639

NOR : DBF24505394AM

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 5318 MEF/DBF du 15/06/2023 (texte abrogé et remplacé)
  • RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Texte abrogé et remplacé depuis le 23/08/2024
    Version au 12/06/2024


    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données