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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 285 CAB du 4 juin 2024 portant interdiction du port et du transport d'armes, ainsi que de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à l'occasion des épreuves de surf des jeux Olympiques de 2024

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 11/06/2024 à la page 8657

NOR : ETA24300317AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 240 CAB du 16/05/2024
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