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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 189 DIE/FIP du 29 avril 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 189 DIE/FIP du 29 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 664 DIE/FIP du 21 avril 2022 relatif à l'opération intitulée Mise en œuvre de la prévention et de la gestion des déchets sur la commune de Fangatau : optimisation de la gestion des déchets et mise en conformité des installations et traitement des déchets

Paru en extrait au JOPF n° 62 du 11/06/2024 à la page 8675

NOR : ETA24300325AR

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