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Délibération n° 2024-33 APF du 10/06/2024

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2024-33 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Agent(e) de propreté et d'hygiène » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
(NOR : CFP23203152DL-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 64 du 14/06/2024 à la page 8840 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française
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