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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 19/06/2024 à la page 9173

NOR : DBS24505324AM

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 3207 MPR/DBS du 25/03/2024 (texte abrogé et remplacé)
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    Version au 19/06/2024

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