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Vice-présidence, ministère des solidarités
Arrêté n° 5168 VP du 10 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Tehina AUDOUIN, directrice de cabinet auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 19/06/2024 à la page 9114

NOR : VPR24505701AM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 6497 MSF du 26/07/2023 (texte abrogé)
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    Texte abrogé depuis le 08/08/2024
    Version au 17/07/2024


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