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Présidence
Arrêté n° 901 PR/DAF du 11 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 21/06/2024 à la page 9335

NOR : DAF24505344AP

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 5154 VP/DAF du 09/06/2023 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 25/02/2025
    Version au 05/02/2025

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