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Présidence
Arrêté n° 931 PR/SDT du 14 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno JORDAN, chef du service du tourisme, au profit d'agents placés sous son autorité

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 19/06/2024 à la page 9109

NOR : SDT24506408AP

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 423 PR/SDT du 22/05/2023 (texte abrogé et remplacé)
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    Version au 26/06/2024

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