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Arrêté n° 2024805 DST du 12/06/2024

Actes Municipaux
Arrêté n° 2024-805 DST du 12 juin 2024 portant création d'un emplacement pour Personnes à mobilité réduite (PMR), dans la rue Colette au n° 63 (commune de Papeete)
(NOR : PPT24300359AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 67 du 21/06/2024 à la page 9344 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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