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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 840 CM du 17 juin 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer la prise en charge des frais de transports vers Tahiti de la délégation dans le cadre du Souvenir Français

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 19/06/2024 à la page 9096

NOR : DEE24200708AC-1

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