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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 322 DiRAJ/BRE du 18 juin 2024 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 29 juin et 6 juillet 2024 Paru in extenso au JOPF n° 67 du 21/06/2024 à la page 9298 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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