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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4298 APF/Prés. du 24 novembre 1998

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Arrêté n° 42-98 APF/Prés. du 24 novembre 1998 complétant l'arrêté n° 92-23 Prés./AT du 31 mars 1992 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communications
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/1998 à la page 2641
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 9223 Prés/AT du 31/03/1992 (texte abrogé)
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