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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5400 MEE/DGEE du 20/06/2024
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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur
Arrêté n° 5400 MEE/DGEE du 20 juin 2024 portant délégation de signature de M. Éric TOURNIER, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 26/06/2024 à la page 9562

NOR : DEE24505923AM

Texte modificatif
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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 4946 MEE/DGEE du 26/05/2023 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 05/08/2024
    Version au 26/06/2024

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