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Présidence
Arrêté n° 985 PR du 20 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 2323 MED du 26 février 2019 modifié, portant affectation des parcelles dépendant du domaine Neuffer, cadastrées commune de 'Uturoa, section AH, au profit de la direction de l'agriculture

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 26/06/2024 à la page 9485

NOR : DAF24504288AM-1

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