Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 855 CM du 21 juin 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 469 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un ensemble immobilier comprenant le foncier et les constructions scolaires, sis à Tiama'o

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 26/06/2024 à la page 9451

NOR : DDC24201537AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 469 CM du 13/04/2017
    • Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données