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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 854 CM du 21 juin 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1860 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un Véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) version 4x2 destiné au centre d'incendie et de secours

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 26/06/2024 à la page 9450

NOR : DDC24201512AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1860 CM du 09/09/2022 (texte retiré)
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