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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 875 CM du 26 juin 2024 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de juillet 2024

Paru in extenso au JOPF n° 70 NC du 28/06/2024 à la page 9792

NOR : DAE24201480AC-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 753 CM du 28/05/2024 (texte abrogé)
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