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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 870 CM du 26 juin 2024 portant fin de fonctions de M. Philippe BIAREZ en qualité de directeur de la santé

Paru in extenso au JOPF n° 70 NC du 28/06/2024 à la page 9783

NOR : DSP21000095AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1404 CM du 16/08/2023 (texte abrogé)
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