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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 872 CM du 26 juin 2024 portant fin de fonctions de M. Jérôme LECERF en qualité de directeur de l'agriculture par intérim

Paru in extenso au JOPF n° 70 NC du 28/06/2024 à la page 9784

NOR : SDR24000096AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 490 CM du 18/04/2024 (texte abrogé)
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