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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5027 MED du 15 novembre 1988

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Arrêté n° 5027 MED du 15 novembre 1988 portant organisation des commissions consultatives paritaires placées auprès de la direction des enseignements secondaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/1988 à la page 2190
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