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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 340 DIRAJ/BRE du 26 juin 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 340 DIRAJ/BRE du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 322 DIRAJ/BRE du 18 juin 2024 instituant des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia, à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 29 juin et 6 juillet 2024

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 02/07/2024 à la page 9828

NOR : ETA24300380AR

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