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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 883 CM du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 02/07/2024 à la page 9842

NOR : ART24201741AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 628 CM du 15/05/2001
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