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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 882 CM du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 02/07/2024 à la page 9837

NOR : ART24201644AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 627 CM du 15/05/2001
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