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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 888 CM du 27 juin 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2175 CM du 24 septembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière Tuauru, au droit de la parcelle cadastrée section V n° 1248, sise dans la commune de Mahina, au profit de Mme Raina Taputuarai

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 03/07/2024 à la page 9903

NOR : DEQ24201598AC-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2175 CM du 24/09/2021 (texte abrogé)
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