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Arrêté n° 514 CM du 31 mars 1999 portant modification de l'arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/04/1999 à la page 797
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 341 CM du 10/03/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 261 CM du 17/03/1994 (texte abrogé)
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