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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 894 CM du 27 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 6-2024 CA-PAP du 4 juin 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-2005 du 23 juin 2005 fixant les tarifs de certaines prestations en matière de fourniture d'énergie électrique dans la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete

Paru en extrait au JOPF n° 73 du 05/07/2024 à la page 10108

NOR : PAP24201696AC-1

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