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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 895 CM du 27 juin 2024 rendant exécutoire la délibération n° 7-2024 CA-PAP du 4 juin 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les redevances d'occupation du terminal de croisière de Papeete

Paru en extrait au JOPF n° 73 du 05/07/2024 à la page 10109

NOR : PAP24201701AC-1

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