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Ministère des grands travaux, de l'équipement Arrêté n° 5775 MGT du 3 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 891, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de Mme Eugenie TEINAORE Paru in extenso au JOPF n° 74 du 09/07/2024 à la page 10203 NOR : DEQ24507713AM-1 |
