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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 353 CAB du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 240 CAB du 16 mai 2024 portant dispositions réglementaires et organisationnelles dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 12/07/2024 à la page 10848

NOR : ETA24300456AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 240 CAB du 16/05/2024
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