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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2072024 SAIDV du 3 juillet 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté modificatif n° HC 207-2024 SAIDV du 3 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-120 SAIDV du 23 septembre 2022 attribuant à la commune de Paea une subvention de 8 421 053 F CFP soit 70 568,42 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : « Études de conception pour l'aménagement d'un parc paysager et de loisirs sur le site de Laguesse »

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 17/07/2024 à la page 11100
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