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Loi du Pays n° 2024-12 du 15/07/2024

Actes des Autorités du territoire
Loi du pays n° 2024-12 du 15 juillet 2024 portant diverses mesures relatives à l'importation de médicaments et à l'exercice des professionnels de santé dans le cadre d'événements sportifs ou culturels à caractère international se déroulant en Polynésie française
(NOR : DPS24200670LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 37 NS du 15/07/2024 à la page 4374 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 80-107 du 29/08/1980
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2023-26 du 03/03/2023
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