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Arrêté n° 579 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères' engagée par arrêté n° 986 MAC du 26 novembre 1996, modifié par l'arrêté n° 183 DAF du 4 juin 1998, portant attribution au profit de la commune de Papara, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1992) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/1998 à la page 2607 |
