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Arrêté n° 580 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Conduite d'eau du P.K.24,5 au P.K.26,5' engagée par arrêté n° 181 MAC du 25 mars 1997, portant modification de l'arrêté n° 1204 BPR du 15 novembre 1993 et portant attribution au profit de la commune de Paea, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1993) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/1998 à la page 2607 |
