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Présidence
Arrêté n° 1190 PR du 16 juillet 2024 portant commissionnement de Pascal PELLERIN, en fonction au groupement d'études et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 24/07/2024 à la page 11768

NOR : DEQ24508339AP-1

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