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Arrêté n° 583 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Equipement pour station de broyage de déchets verts' engagée par arrêté n° 749 MAC du 15 octobre 1997, portant attribution au profit du S.I.T.O.M., îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1997) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/1998 à la page 2607 |
