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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur
Arrêté n° 6236 MEE du 17 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Johnny BIRET, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 24/07/2024 à la page 11905

NOR : MEE24505699AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 5007 MEE du 02/06/2023 (texte abrogé)
    • Tōna hurira’a
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