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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1072 CM du 18 juillet 2024 relatif à la modification de l'arrêté n° 2220 CM du 1er octobre 2021 portant règlement type des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 24/07/2024 à la page 11744

NOR : DEE24201399AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2220 CM du 01/10/2021
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