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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1069 CM du 18 juillet 2024 fixant la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires et la répartition des horaires par discipline

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 23/07/2024 à la page 11604

NOR : DEE24201401AC-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 797 CM du 24/07/1996 (texte abrogé)
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