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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1071 CM du 18 juillet 2024 relatif à la modification de l'arrêté n° 1137 CM du 30 juin 2022 fixant le calendrier triennal pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 des écoles publiques et privées sous contrat avec l'État, des centres de jeunes adolescents du premier degré et des établissements publics et privés sous contrat avec l'État du second degré de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 23/07/2024 à la page 11633

NOR : DEE24201300AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1137 CM du 30/06/2022
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