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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1077 CM du 18 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération n° 11-2024 CA-PAP du 2 juillet 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant la redevance d'utilisation du terminal de croisière de Papeete

Paru en extrait au JOPF n° 82 du 26/07/2024 à la page 12342

NOR : PAP24202116AC-1

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