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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1118 CM du 18 juillet 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 2462 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération « Teavaava travaux (CDT-2021) » commune de Tautira, Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 24/07/2024 à la page 11751

NOR : OPH24201983AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2462 CM du 03/11/2021
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