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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1203 CAB/DS/PPA du 18 juillet 2024 autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales entre les communes de Papara et de Teva I Uta de l'île de Tahiti dans le cadre des épreuves de surf des jeux Olympiques et des manifestations liées à cet événement Paru in extenso au JOPF n° 40 NS du 23/07/2024 à la page 4438 NOR : ETA24300486AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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