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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 6367 MEF/DBF du 22 juillet 2024 portant nomination de quatre mandataires de la sous-régie de recettes de la direction de la biosécurité

Paru in extenso au JOPF n° 81 du 24/07/2024 à la page 11855

NOR : DBF24507987AM

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 10460 MEF/DBF du 27/10/2023 (texte abrogé et remplacé)
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