| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 62 MAC du 4 février 1999 constatant la caducité de l'arrêté n° 492 BPR du 30 mai 1994 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 67-10, article 10, Fonds social urbain (F.S.U.), territoire de la Polynésie française, direction des enseignements secondaires, réaménagement de l'entrée du collège de Faa'a Paru in extenso au JOPF n° 18 du 06/05/1999 à la page 978 |
