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Arrêté n° 627 PR du 27 février 2006 accordant le versement d'une subvention d'investissement au syndicat mixte pour la réalisation d'opérations d'investissement au titre du contrat de ville Paru in extenso au JOPF n° 10 du 09/03/2006 à la page 801 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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