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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6602 MPR du 29 juillet 2024

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 6602 MPR du 29 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 1854 CM du 27 août 2021 autorisant la location du lot n° 128 d'une superficie de 2,23 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vaihere AHARA

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 31/07/2024 à la page 12682

NOR : SDR24509038AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1854 CM du 27/08/2021 (texte abrogé)
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