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Présidence Arrêté n° 1297 PR du 26 juillet 2024 portant transfert de gestion d'une emprise de 59 800 m² dépendant la parcelle cadastrée section A n° 635, sise commune de Rangiroa, au profit de la direction de l'agriculture et abrogeant l'arrêté n° 731 CM du 10 juillet 1991 autorisant l'affectation des terres domaniales, sises à Avatoru, Rangiroa et Taahuaia, Tubuai, au profit du service du l'économie rurale Paru in extenso au JOPF n° 87 du 07/08/2024 à la page 13277 NOR : DAF24504791AM-1
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