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Présidence Arrêté n° 1307 PR du 30 juillet 2024 autorisant le transfert au profit de M. Tetau SNOW-PATERE du bénéfice de l'aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière accordée à Mme Ariautai SNOW épouse TEPEHU suivant l'arrêté n° 5171 MAF du 20 mai 2022 Paru in extenso au JOPF n° 87 du 07/08/2024 à la page 13281 NOR : DAF24507405AP-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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