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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1234 CM du 30 juillet 2024 fixant les conditions d'octroi et de durée des autorisations spéciales d'absence accordées aux fonctionnaires, aux fonctionnaires stagiaires et aux agents non titulaires de la Polynésie française pour événements familiaux

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 07/08/2024 à la page 13188

NOR : DRH24201683AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 783 CM du 05/05/2004 (texte abrogé)
  • Texte d’application
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