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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1239 CM du 31 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 modifié relatif à la Nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 07/08/2024 à la page 13192

NOR : DPS24201517AC-1

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